Conditions générales d’utilisation nycarosilv.com
Merci de consulter les présentes conditions régissant l’accès et l’utilisation de notre site. Toute navigation sur nycarosilv.com implique l’acceptation sans réserve de ces règles.
Mise à jour le 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à nycarosilv.com, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter. Ces règles encadrent votre navigation, la publication de contenus, et l’utilisation des services proposés.
Définitions
Les termes employés ci-dessous ont le sens défini à chaque fois qu’ils apparaissent dans ces conditions.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, qu’elle dispose ou non d’un compte personnel.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, ou informations partagés sur le site par Nycarosilv ou ses utilisateurs.
« Services » : fonctionnalités, outils, ressources et espaces de contribution mis à disposition sur le site.
« Identifiant » : les données permettant à l’utilisateur, le cas échéant, de se connecter à son espace personnel.
Utilisation du site et services
L’utilisation du site doit être conforme à la législation française et européenne. Les outils proposés visent à accompagner la présence digitale et toute utilisation abusive pourra être sanctionnée.
Eligibilité
Le site s’adresse à toute personne majeure capable de contracter. Certaines sections peuvent exiger une inscription particulière ou l’acceptation de conditions supplémentaires.
L’accès est interdit aux personnes mineures non autorisées.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal, et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle Nycarosilv
Tous les éléments du site (textes, images, marques, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de Nycarosilv ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou contenus dans le respect de la législation et en assumant l’entière responsabilité juridique.
Droits relatifs aux contenus postés
L’utilisateur demeure titulaire de ses droits sur ses contributions mais autorise Nycarosilv à les utiliser dans le cadre d’une diffusion sur le site.
Respect de la vie privée et des données
Nous agissons selon la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Toute utilisation du site implique la consultation et l’acceptation de notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéLimite de responsabilité générale
Nycarosilv met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ponctuelle ou d’indisponibilité.
Mise en garde
Les conseils et informations publiés sur ce site ne constituent pas une garantie de résultats et ne sauraient remplacer un avis personnalisé adapté à chaque situation.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous préjudices liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur ou d’imprécision involontaire.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Nycarosilv contre tout recours résultant du non-respect des présentes conditions ou de la violation de droits de tiers.
Règlement des différends et recours
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes, une solution amiable est recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout différend pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la réglementation en vigueur.
L’arbitrage exclut le recours immédiat aux tribunaux sauf cas d’urgence.
Règlementation de la commission européenne
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) permet aux utilisateurs de déposer des plaintes officielles relatives à un achat effectué en ligne.
Consulter la plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet.
Accord intégral entre les parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nycarosilv concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
Nycarosilv se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre l’accès à ses services pour tout manquement aux présentes conditions.
Modification
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de votre navigation.
Informations et contact
Besoin d’un complément d’information ou d’assistance ? Contactez-nous via le formulaire ou par courriel.
Adresse électronique: content@nycarosilv.com
Téléphone: +33 (0)7 73-91-13-82
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 31 octobre 2025
Version: 2.1